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Ouverture d'une tutelle au majeur

     Lorsqu'une personne éprouve des difficultés importantes à prendre soin d'elle-même, à administrer ses biens ou à exercer certains de ses droits, l'ouverture d'une tutelle peut être envisagée afin d'assurer sa protection tout en préservant, dans la mesure du possible, son autonomie et le respect de sa volonté.

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      L'ouverture d'une tutelle requiert notamment la réalisation de deux évaluations professionnelles distinctes : une évaluation psychosociale réalisée par un travailleur social et une évaluation médicale réalisée par un médecin. Ces évaluations permettent de documenter la situation de la personne, d'évaluer son niveau d'autonomie, ses besoins de protection ainsi que la mesure la plus appropriée à sa situation.

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      L'évaluation psychosociale est réalisée avec rigueur, impartialité et professionnalisme, conformément aux exigences du Code civil du Québec (C.c.q), des normes de pratiques professionnelles de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjuguaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) et aux attentes du Tribunal.

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L'intervention comprend :

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  • La collecte et l'analyse des informations pertinentes;

  • Les rencontres avec la personne concernée et les personnes significatives de son entourage;

  • L'évaluation du fonctionnement social, de l'autonomie et des besoins de protection;

  • La rédaction d'un rapport psychosocial complet, objectif et solidement motivé;

  • L'accompagnement tout au long du processus menant à l'ouverture de la tutelle.

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      Les familles peuvent être référées vers des médecins, notaires ou avocats afin de faciliter les différentes démarches requises, en cas de besoin. Cette démarche, en collaboration avec un réseau de professionnels reconnus, inclus également la référence vers nos partenaires conseillers spécialisés en hébergement, permettant d'accompagner les proches dans la recherche de milieux de vie adaptés lorsque la situation l'exige.

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      L'objectif étant d'offrir aux personnes concernées et à leurs proches un accompagnement complet, humain, rassurant et professionnel, tout en fournissant aux instances décisionnelles une évaluation rigoureuse, impartiale et fondée sur les faits.

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Ressources officielles

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