top of page

Réévaluation d'une tutelle au majeur

Une mesure de tutelle est déjà en vigueur? Vous avez reçu un avis de procéder à la réévaluation?
​Nous pouvons vous aider!

      La réévaluation d’une tutelle est une démarche visant à réexaminer la situation d’une personne déjà sous tutelle afin de déterminer si la mesure de protection demeure adaptée à ses besoins et à sa capacité actuelle d’exercer ses droits. Cette évaluation permet d’apprécier l’évolution de son autonomie, de ses capacités décisionnelles et fonctionnelles, ainsi que ses besoins de protection.

​

      Réalisée dans le respect des droits, de l’autodétermination et de la dignité de la personne, cette démarche contribue à déterminer si la tutelle doit être maintenue, modifiée ou levée. Un rapport professionnel rigoureux est produit conformément aux exigences légales en vigueur.

cmq-logo-original-horizontal-fondblanc-3.png

Ressources officielles

Capture d’écran 2025-07-16 104917_edited.png
logo partenaire clic santé.png
logo-barreau_couleurs_hauteresolution.jpg
logo_tag.webp
Curateur_public_du_Qu_bec_Soixante_quinze_ans_du_Curateur_public.jpg
OTSTCFQ.jpg
csm_Logo_SanteQuebec_EnCouleurs_RVB_3c161aa55a.png
Capture d’écran 2025-07-16 104917_edited

La Place psychosociale
41, boulevard des Hauteurs
Saint-Jérôme, Qc, J7Y 1R1

Rigueur,   Neutralité,   Expertise!

  • Facebook
Création sans titre (1)_edited_edited.pn

 2026 Tous droits réservés

bottom of page